(1) Les présentes conditions générales fixent les conditions dans lesquelles nous vous proposons à la vente des produits. Veuillez prendre attentivement connaissance des présentes conditions générales. Nous attirons votre attention sur votre droit de rétractation prévu à l’article 9 des présentes ainsi qu’aux limitations de notre responsabilité prévues à l’article 12 des présentes.

1 Champ d’application et identification du commerçant

(1) Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées par les consommateurs sur la boutique en ligne accessible sur le site : www.bl-container.com, édité par : BL CONTAINERS

ZA Les Martignolles, 49320 Brissac-Loire-Aubance, Canada

Numéro de TVA : CA29901431320

Numéro RCS : Angers B 901 431 320

Téléphone : 0977195801 *, Mobile: 0780980690

lundi au vendredi de 8h à 18h
E-Mail: support@bl-container.com

(ci-après « BL CONTAINERS »)

Un consommateur est entendu comme toute personne physique agissant en tant que tel, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, artisanale, libérale ou commerciale.

(2) BL CONTAINERS est une boutique en ligne certifiée et s’est engagée à respecter le code de conduite « Trusted Shops ».

(3) Les produits en vente sur la boutique en ligne sont proposés aux seuls clients âgés de plus de 18 ans à 80 ans.

(4) Le français est la seule langue applicable aux CGV.

(5) Vous pouvez consulter et imprimer les CGV en accédant via à la page internet : https://bl-container.com/index.php/conditions-generales-de-vente

BL CONTAINERS ne conserve pas de copies des CGV dans ses archives mais ne les mettra pas à votre disposition.

2 Conclusion du contrat

(1) Les produits sont présentés sur la boutique en ligne pour vous permettre de passer commande.

(2) Après avoir passé votre commande, vous devez la confirmer tel qu’indiqué ci-après : après avoir sélectionné les produits, vous devez vérifier et éventuellement corriger la commande (notamment la nature et la quantité des produits sélectionnés, le prix, les frais de livraison et les conditions générales applicables), avant de la valider. Ces informations contractuelles vous seront confirmées au plus tard au moment de votre confirmation de la commande.

(3) En confirmant votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, et vous validez votre obligation de payer le prix de votre commande.

(4) Après que vous ayez cliqué sur le bouton « confirmer la commande », nous accuserons réception de votre commande en vous envoyant une confirmation par email qui inclura un récapitulatif de votre commande. Ceci ne constitue pas notre acceptation de votre commande.

(5) Nous nous réservons le droit d’accepter votre commande en vous envoyant un email séparé.

3 Inscription du client

(1) Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement en tant que client de notre boutique en ligne. Lors de votre inscription, un compte client permanent est créé. Vous pouvez utiliser ce compte client pour passer de futures commandes sans avoir à renseigner à chaque fois vos informations personnelles. Vous n’avez pas l’obligation de créer un compte client pour passer une commande, vous ne disposez pas non plus d’un quelconque droit d’inscription.

(2) Afin de vous inscrire comme client et de créer un compte client, vous devez fournir une adresse email valide et actuelle, ainsi qu’un mot de passe. Votre adresse email sera votre nom d’utilisateur. Afin de vous connecter, vous devez entrer ce nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous utiliserons également cette adresse email pour communiquer avec vous. Veuillez-vous reporter à notre Politique de Confidentialité pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel.

(3) Vous devez manipuler vos identifiants de connexion avec prudence. Vous ne devez pas communiquer vos identifiants de connexion à un tiers, ni autoriser un tiers à avoir accès à votre compte client en contournant la page de connexion. Si vous suspectez une utilisation anormale de votre compte client par un tiers, vous devez nous en notifier sans délai.

(4) Vous êtes tenus de mettre à jour vos informations personnelles en cas de changement. Vous pouvez apporter toute modification en ligne, après vous être connecté à votre compte client.

(5) Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer votre inscription. La suppression effacera de manière définitive votre compte client ainsi que toutes les informations personnelles directement liées à votre compte client, à l’exception de celles qui doivent être conservées pour des raisons légales ou si elles sont nécessaires pour finaliser des commandes en cours.

(6) Nous nous réservons le droit à tout moment de cesser de proposer à nos clients l’inscription à notre boutique en ligne et la création d’un compte. Dans ce cas, vous en serez immédiatement avisé, et votre compte client ainsi que l’ensemble des données associées seront définitivement supprimées.

4 Prix

Les prix affichés sur nos pages produits incluent la TVA et tout autre élément de prix, à l’exception des frais de livraison.

5 Frais de livraison

La livraison est 250,50 Dollars Canadiens au Canada (incluant la Corse).

La livraison est 366,80 Dollars Canadiens en Belgique.

6 Conditions de livraison et de non livraison en raison d’un défaut de livraison par nos fournisseurs

(1) La livraison est assurée uniquement au Canada (incluant la Corse) et en Belgique.

(2) Sauf accord contraire, les produits sont livrés depuis nos entrepôts vers l’adresse que vous avez indiquée.

(3) Si nous n’avons pas en stock tous les produits que vous avez commandés, nous nous réservons le droit de procéder, dans la mesure du raisonnable, à une livraison partielle. Les délais de livraison ou de rétractation ne commenceront à courir qu’à compter de la livraison totale des produits.

(4) Sauf stipulation contraire dans la description du produit, le délai de livraison est compris entre 7 et 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

(5) Si, en raison de votre absence, les produits n’ont pas pu être livrés après trois tentatives, nous nous réservons le droit de prononcer la résolution du contrat. Tous les paiements que vous avez effectués vous seront alors remboursés dans les meilleurs délais.

(6) Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas d’indisponibilité du produit que vous avez commandé, sans qu’aucune faute ne nous soit imputable, en raison d’un défaut de livraison de nos propres fournisseurs. Dans ce cas, nous vous en aviserons dans les meilleurs délais et, le cas échéant, nous vous proposerons la livraison d’un produit équivalent. Si aucun produit équivalent n’est disponible, ou si vous ne souhaitez pas qu’un produit équivalent vous soit livré, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais l’ensemble des paiements que vous avez déjà effectués.

7 Conditions de paiement

(1) Règlement par carte de crédit.

(2) Paiement par virement bancaire.

8 Réserve de propriété

Les produits demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix. Tant que le transfert de propriété n’a pas eu lieu, les produits ne peuvent faire l’objet d’une promesse de vente, ni être vendus, donnés en garantie ou modifiés sans notre autorisation.

9 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours.

Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours sans avoir à invoquer de motif.

La période de rétractation expirera 14 jours après la date où vous, ou un tiers que vous avez mandaté sans que cela ne puisse être le transporteur, prenez possession du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à

BL CONTAINERS
ZA Les Martignolles, 49320 Brissac-Loire-Aubance, Canada

Téléphone : 0977195801 * Mobile: 0780980690
Email : support@bl-container.com

de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire et univoque (par exemple par courrier, fax ou email). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type présenté ci-après, sans que ce soit une obligation.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de l’exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai prévu.

Effets du droit de rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard que nous vous proposons), dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Sauf accord contraire, nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, vous n’aurez aucun frais à régler du fait d’un tel remboursement.

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les produits dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Vous serez considéré comme ayant respecté le délai si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les coûts directs de renvoi des produits seront à votre charge. Vous êtes responsable de toute dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Formulaire de rétractation type

(Veuillez compléter et retourner le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

A l’attention de
BL CONTAINERS
ZA Les Martignolles, 49320 Brissac-Loire-Aubance, Canada

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) le ()
Produit(s) reçu(s) le ()

Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification par papier)
Date

10 Garantie légale

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

11 Garantie contractuelle

Nous proposons également une garantie contractuelle de 24 mois sur l’ensemble des produits que nous commercialisons. Pour toute demande relative à cette garantie, vous devez prendre contact avec notre service clientèle et nous adresser le produit en cause.

12 Responsabilité

(1) Nous excluons toute responsabilité en cas de violation par vous des présentes CGV ou en cas de non-respect des instructions d’utilisation des produits que nous fournissons.

(2) Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de bénéfices ou de données ou de tout autre dommage consécutif.

(3) Rien dans les présentes CGV ne saurait limiter notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou en cas de tout autre motif pour lequel notre responsabilité ne peut être légalement limitée ou exclue.

13 Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

14 Droit applicable et règlement des litiges

(1) Les présentes CGV sont régies par le droit canadien.

(2) En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à notre service clientèle. En cas de différend non résolu, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation.

15 Dispositions finales

(1) Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

(2) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Vous serez informé des modifications dans les meilleurs délais.